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Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.604 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier Spécialisé à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.804 du 2 mars 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendan...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.811 du 12 mars 2026 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Service de Médecine Physique et Réadaptation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.668 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.674 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Conseiller d'Orientation dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.812 du 12 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.795 du 2 mars 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.796 du 2 mars 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains age...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.810 du 12 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil à la Direction des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 12 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.820 du 12 mars 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée&...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.822 du 12 mars 2026 portant application de l'article 64‑5 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment, son article 64‑5 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.819 du 12 mars 2026 portant nomination des membres de la Commission instituée par la loi n° 1.425 du 6 mai 2016.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d’une aide financière de l’État facilitant l’accès des étudiants à l’emprunt ;Vu Notre Ordonnance n° 6.067 du 16 septembre 2016, portant...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.821 du 12 mars 2026 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai...