Rechercher un journal, un article
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.674 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Conseiller d'Orientation dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.812 du 12 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.795 du 2 mars 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.796 du 2 mars 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains age...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.810 du 12 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil à la Direction des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 12 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.820 du 12 mars 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée&...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.822 du 12 mars 2026 portant application de l'article 64‑5 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment, son article 64‑5 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.819 du 12 mars 2026 portant nomination des membres de la Commission instituée par la loi n° 1.425 du 6 mai 2016.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d’une aide financière de l’État facilitant l’accès des étudiants à l’emprunt ;Vu Notre Ordonnance n° 6.067 du 16 septembre 2016, portant...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.821 du 12 mars 2026 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.818 du 12 mars 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu le Code pénal et notamment ses articles 219‑1 à 219‑4 ;Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressource...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.814 du 12 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.813 du 12 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.816 du 12 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.817 du 12 mars 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire...