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Journal n°8788
du 27 février 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2024/000353, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- I. D., né le 13 août 1994, à Hunedoara (Roumanie), de nationalité roumaine,est cité à comparaître, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17&nbs...
Journal n°8788
du 27 février 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2022/000568, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- A. A. A., né le 11 août 1969, à Koweït City (Koweït), de nationalité néerlandaise,est cité à comparaître, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi...
Journal n°8788
du 27 février 2026
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 16 février 2026, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la SARL CLUB 39, exerçant sous l'enseigne CLUB THIRTY-NINE, dont le siège social se trouvait à Monaco,...
Journal n°8789
du 6 mars 2026
AFIM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 795.000 euros - Siège social : 1/3, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 février 2026, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « AFIM S.A.M. » ont décidé de procéder à la refonte intégrale des statuts désormais en conformité avec la loi n° 1.573 du 8 a...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.664 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.658 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur de Physique Chimie dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.657 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.656 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.653 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur d'Italien dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.602 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier Quatre Branches à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.604 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier Spécialisé à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.804 du 2 mars 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendan...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.811 du 12 mars 2026 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Service de Médecine Physique et Réadaptation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.668 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...