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Journal n°8785
du 6 février 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2018/001551, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- C. D. né le 24 juillet 1989 à Nice, de nationalité française,est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 24 février 2026 à 9 heures.Monaco, le 2 fé...
Journal n°8788
du 27 février 2026
863ème Séance Publique du 9 décembre 2021
Journal n°8788
du 27 février 2026
862ème Séance Publique du 6 décembre 2021
Journal n°8788
du 27 février 2026
Règlement Intérieur - Ordre des Architectes de la Principauté de Monaco
Journal n°8788
du 27 février 2026
Publication n° 642 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8788
du 27 février 2026
Code de déontologie de la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°8788
du 27 février 2026
Journal n°8785
du 6 février 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2022/001086, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressée, la nommée :- D.C. A-M. née le 17 mars 1979 à Nice, de nationalité française,est citée à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 24 février 2026 à 9 heures.Monaco, le...
Journal n°8789
du 6 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.792 du 2 mars 2026 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi de Suède.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. Mme Stéphanie Vikström est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi de Suède.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’...
Journal n°8789
du 6 mars 2026
Journal n°8789
du 6 mars 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑1081 du 3 mars 2026 portant fixation des tarifs des droits d'entrée du Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019‑4388 du 4 novembre 2019 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;Vu la délibération du Conseil Communal en Séan...
Journal n°8789
du 6 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑96 du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑62 du 30 janvier 2025 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation...
Journal n°8789
du 6 mars 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑712 du 3 mars 2026 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2025‑3590 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2025‑3590 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, modifié ;Vu l’arrêté...
Journal n°8789
du 6 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑97 du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑655 du 3 décembre 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu l...
Journal n°8789
du 6 mars 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, n 2026‑7 du 22 février 2026 portant désignation d'un magistrat pour présider la formation de sanction de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Arrêto...