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Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.474 du 28 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.816 du 12 mai 2014 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.462 du 7 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.500 du 29 septembre 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 1.972 du 27 novembre 2008 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint-Marin
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.972 du 27 novembre 2008 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.972 du 27 novembre 2008 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.005 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d’enseignement, d’éducation et d’aide sociale à l’enfance.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.375 du 2 juillet 2015 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Cottalorda est nommé Notre Représentant Personnel et celui du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Cottalorda est nommé Notre Représentant Personnel et celui du ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.468 du 30 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.473 du 22 septembre 2011 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Représentant Personnel et celui du ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Représentant Personnel et celui du ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.027 du 24 octobre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.028 du 24 octobre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.517 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Dili (Timor-Leste)
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.517 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Dili ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.517 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Dili ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.449 du 6 août 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
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Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ... ALBERT II
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Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
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Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.821 du 3 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 527 du 23 mai 2006 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Ljubljana (Slovénie)
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 527 du 23 mai 2006 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Ljubljana ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 527 du 23 mai 2006 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Ljubljana ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.877 du 17 juillet 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 4.103 du 26 décembre 2012 autorisant le Consul Général honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.103 du 26 décembre 2012 autorisant le Consul Général honoraire de la République de ... ALBERT II
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Vu Notre ordonnance n° 4.103 du 26 décembre 2012 autorisant le Consul Général honoraire de la République de ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.869 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 et n° 618 sur le régime des prestations, des 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 ... ALBERT II
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Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.754 du 5 mars 2014 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ... ALBERT II
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Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...