Rechercher un journal, un article
Journal n°8788
du 27 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.788 du 14 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.787 du 14 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.790 du 14 février 2026 portant nomination d'un Agent de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.791 du 14 février 2026 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑82 du 19 février 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;Vu la loi n° ...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑77 du 18 février 2026 portant nomination des membres de la Commission de Tarification prévue à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’a...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑78 du 18 février 2026 portant Code de déontologie relatif aux personnels de la Direction de la Sûreté Publique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑81 du 19 février 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020‑614 du 14 septembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 51 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑76 du 14 février 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑79 du 18 février 2026 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑211 du 11 avril 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;Vu l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑75 du 14 février 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑83 du 19 février 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;Vu la loi n° ...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑84 du 19 février 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018‑908 du 25 septembre 2018 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souve...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑85 du 19 février 2026 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souve...
Journal n°8788
du 27 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑93 du 19 février 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trente‑deux Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...