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Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-735 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Esseline REBUFFEL à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-734 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Chloé BOISSON à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-22 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-23 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la demande formulée par Mme...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-21 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Antonio...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-36 du 23 janvier 2023 autorisant la cession d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-368 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu la requête formulée par M. Morgann Wehrel, pha...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-240 du 26 avril 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n°&nbs...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-246 du 3 mai 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n°&nbs...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-260 du 11 mai 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-250 du 3 mai 2023 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté, publié au Journal de Monaco du 12 mai 2023.
Il fallait lire page 1360 :« Vu la requête présentée le 7 février 2023 par Mme Lola Rozewicz à l'effet d'être autorisée à exercer la profession d'architecte à Monaco ;………………………Article Premier.Mme Lola Rozewicz est autorisée à exercer la profession d'architecte dans la Principa...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Erratum à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2023‑209 du 6 avril 2023 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions », publié au Journal de Monaco du 14 avril 2023.
Il fallait lire page 1035 à l'article premier :« La société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » est autorisée à transférer son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant du 7, rue de l'Industrie au 5, allée Crovetto Frères (rez-de-chaussée de l'i...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-663 du 2 décembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-657 du 1er décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-389 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n°&n...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-665 du 2 décembre 2022 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI PHARMA».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n°&nb...