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Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑67 du 17 février 2026 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.507 du 5 ju...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑66 du 17 février 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au sein du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑63 du 12 février 2026 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Everest Insurance (Ireland) Designated Activity Compagny (DAC) ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance irlandaise « Everest Insurance (Ireland) Designated Activity Company (DAC) », dont le siège social est sis à Dublin 2 (D02 NX53), Irlande, 38/39 Fitzwilliam Square West et dont la succursale fra...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑61 du 12 février 2026 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant ap...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.778 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.779 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑69 du 13 février 2026 autorisant M. Christophe Crovetto à exercer la profession d'Expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’Expert-comptable et de Comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.774 du 13 février 2026 fixant le nombre d’Experts-comptables et de Comptables agréés autorisés...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑70 du 13 février 2026 autorisant M. Frédéric Prevost à exercer la profession d'Expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’Expert-comptable et de Comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.774 du 13 février 2026 fixant le nombre d’Experts-comptables et de Comptables agréés autorisés...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑4 du 13 février 2026 ouvrant un concours en vue du recrutement de quatre Magistrats.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment en ses articles 28 et 29 ;Arrêtons :Article Pre...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-80 du 18 février 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 15ème Grand Prix de Monaco Historique, des 10ème et 11ème Monaco E-Prix et du 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑6 du 16 février 2026 portant recrutement de deux Greffiers.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 rela...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑3 du 30 janvier 2026 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑72 du 18 février 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑671 du 12 février 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Archiviste adjoint (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑5 du 13 février 2026 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’ass...