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Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.759 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.760 du 13 février 2026 autorisant le Consul honoraire de la République démocratique du Timor-Leste à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 9 janvier 2026 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération de la République démocratique du Timor-Leste a nommé Mme Monisha Bency Issac Sawhney, Consul ho...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.756 du 13 février 2026 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.761 du 13 février 2026 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Guatemala City (Guatemala).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.762 du 13 février 2026 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Cotonou (Bénin).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.777 du 13 février 2026 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission du droit à l'oubli et de la médiation, instituée par l'article 12 de la loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l'oubli et à d'autres mesures facilitant l'accès au crédit.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’échange de lettres du 20 octobre 2010 remplaçant l’Accord sous forme d’échange de lettres du 27 novembre 1987, relatif à la réglementation bancaire dans la Principauté de Monaco, entre la Principau...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.776 du 13 février 2026 fixant les mesures de prophylaxie destinées à éviter la propagation des maladies contagieuses dans les collectivités d'enfants.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et sportifs, modifiée ;Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;Vu l’...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.765 du 13 février 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d’invention ;Vu la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service ;Vu Notre Ordonnance n° 6...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.766 du 13 février 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée ;Considérant que la notification de l’approbation par...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.775 du 13 février 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6....
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.769 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.767 du 13 février 2026 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits et à la médiation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.774 du 13 février 2026 fixant le nombre d'Experts-comptables et de Comptables agréés autorisés à exercer la profession.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’Expert-comptable et de Comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.997 du 19 décembre 2024 fixant le nombre d’Experts-comptables et de Compta...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑68 du 13 février 2026 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.776 du 13 février 2026 fixant les mesures de prophylaxie destinées à éviter la propagation des maladies contagieuses dans les collectivités d'enfants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et sportifs, modifiée ;Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu la loi n° ...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑62 du 12 février 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Générale Investment Solutions (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Générale Investment Solutions (Monaco) » ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 450....