Rechercher un journal, un article
Journal n°8786
du 13 février 2026
Référentiel d’exigences concernant la qualification des prestataires d’informatique en nuage et d’hébergement (PINH) pris au titre du paragraphe f) de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l’article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée
Journal n°8786
du 13 février 2026
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8786
du 13 février 2026
Publication n° 640 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8786
du 13 février 2026
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association Monégasque des Psychologues en Libéral - (AMPL) » à compter du 17 décembre 2025.
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2020/000150, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressée, la nommée :- C. (anciennement L.) A., née le 9 janvier 1993, de nationalité française,est citée à comparaître devant la Cour d’appel de Monaco, le lundi 16 février 2026 à...
Journal n°8786
du 13 février 2026
860ème Séance Publique du 24 novembre 2021
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.747 du 30 janvier 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.364 du 16&nbs...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.749 du 30 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.748 du 30 janvier 2026 portant nomination d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.720 du 7 janvier 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.751 du 30 janvier 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.758 du 13 février 2026 portant nomination d'un Premier Substitut du Procureur Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.757 du 13 février 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifié ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.750 du 30 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.755 du 13 février 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.087 du 23 août 2023 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...