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Journal n°8783
du 23 janvier 2026
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2020/001079, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressée, la nommée :- O. E. née le 25 août 1977 à Volgograd (Russie) de nationalité russe,est citée à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 10 février 2026 à 14 heuresM...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la SARL A. SOLAMITO, dont le siège social se trouvait 11, avenue Saint-Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 19 mai 2026 le délai imparti au Syndic M. Claude BOERI, pour p...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.651 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.650 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.646 du 1er décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Contremaître à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.603 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier Spécialisé à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.600 du 20 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Contremaître à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Journal n°8786
du 13 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑58 du 5 février 2026 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.659 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur d'Économie et Gestion dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.660 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur d'Économie et Gestion dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.652 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.665 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur d'Arts plastiques dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.654 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur d'Espagnol dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8786
du 13 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.673 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Conseiller Principal d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...