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Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.743 du 29 janvier 2026 portant nomination des membres de la Commission administrative de l'Office de protection sociale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.678 du 4 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.730 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.738 du 23 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.739 du 23 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'une Première Femme de chambre privée à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.742 du 23 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'une Femme de chambre privée à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.740 du 23 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'une Femme de chambre privée à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.741 du 23 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'une Femme de chambre privée à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.737 du 23 janvier 2026 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de Finlande.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Stéphanie Vikström est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de Finlande.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Journal n°8785
du 6 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑48 du 29 janvier 2026 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑50 du 29 janvier 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Parc à la Direction des Parkings Publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.744 du 29 janvier 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2026 qui Nous a été communiquée pa...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.754 du 4 février 2026 portant ouverture de crédits.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 1.586 du 19 décembre 2025 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2026 ;Consid...
Journal n°8785
du 6 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑49 du 29 janvier 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silex », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Silex » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...