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Journal n°7119
du 4 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.197 du 24 février 1994 portant nomination de Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°7107
du 10 décembre 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.974 et n° 10.976 du 9 août 1993 portant nominations d'Institutrices dans les établissements scolaires
Journal n°7107
du 10 décembre 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.979 et n° 10.980 du 9 août 1993 portant nominations de Conseillers d'éducation dans les établissements scolaires
Journal n°7107
du 10 décembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.124 du 1er décembre 1993 renouvelant le mandat des Membres des Conseils de Fabrique des Paroisses
Journal n°7107
du 10 décembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.125 du 1er décembre 1993 renouvelant la détachement d'un fonctionnaire
Journal n°7107
du 10 décembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.126 du 1er décembre 1993 admettant, sur sa demande, un Professeur certitfié de sciences naturelles à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7108
du 17 décembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.127 du 9 décembre 1993 portant nomination d'une Sténodactylographe au Greffe Général
Journal n°7109
du 24 décembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.128 du 16 décembre 1993 portant nomination d'un Sous-Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°7109
du 24 décembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.129 du 16 décembre 1993 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°7109
du 24 décembre 1993
Ordonnances Souveraines n° 11.130 à n° 11.134 du 16 décembre 1993 autorisant l'acception de legs
Journal n°7120
du 11 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.199 du 1er mars 1994 reconduisant le mandat des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
Journal n°7120
du 11 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.200 du 1er mars 1994 portant nomination du Secrétaire en Chef du Conseil National
Journal n°7120
du 11 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.207 du 2 mars 1994 autorisant le port d'une décoration
Journal n°7110
du 31 décembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.971 du 9 août 1993 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement de sciences physiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7110
du 31 décembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.972 du 9 août 1993 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement d'anglais dans les établissements d'enseignement