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Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑40 du 26 janvier 2026 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑44 du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑42 du 26 janvier 2026 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑43 du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021‑149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régi...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑38 du 21 janvier 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑45 du 26 janvier 2026 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑46 du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑559 du 16 octobre 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑39 du 21 janvier 2026 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑331 du 22 janvier 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur - Sécurité Informatique (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée.Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vu...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑47 du 28 janvier 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑308 du 21 janvier 2026 portant fixation des tarifs 2026 des livraisons à domicile et de la redevance journalière applicable aux Marchés de la Condamine, de Monte‑Carlo et autres Marchés de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 16 décembre 2025 ;Arrêtons :Article Premier.À compter du 1er janvier 2026, les tarifs du Service...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑715 du 24 décembre 2025 portant application des articles 3 et 6 de la loi n° 1.583 du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée, publié au Journal de Monaco du 2 janvier 2026.
Il fallait lire, p. 22, au 2ème tiret du point d) de l’article premier :« - le montant en euros de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, en chiffres et en lettres ; »au lieu de :« - le montant brut en euros de l’indemnité spécifique de rupture conve...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑294 du 20 janvier 2026 portant nomination d'un Ouvrier Spécialisé dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021‑3937 du 7 octobre 2021 p...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑242 du 20 janvier 2026 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021‑3379 du 3 septembre 2021...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑256 du 20 janvier 2026 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021‑746 du 9 mars 2021 porta...