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Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.728 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Élève-fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.729 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Élève-fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.725 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de cuisine adjoint à la Régie de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.731 du 21 janvier 2026 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 11.300 du 4 juillet 2025 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;Vu la délibération d...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.726 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Peintre décorateur à la Régie de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑36 du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règ...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑34 du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 90‑644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑37 du 21 janvier 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Som », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Som », présentée par le fondateur ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑33 du 21 janvier 2026 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.736 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑35 du 21 janvier 2026 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.734 du 21 janvier 2026 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation Hector Otto.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto ;Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de la Commission de Surveillance des...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑627 du 13 novembre 2025 habilitant un agent de la Direction de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l’Aviation Civile ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.796 du 4 avril 2016 portant créat...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑32 du 21 janvier 2026 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbati...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑41 du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la prote...