Rechercher un journal, un article
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Dossier Législatif - Loi n° 1.585 du 12 décembre 2025 rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
858ème Séance Publique du 12 octobre 2021.
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Publication n° 637 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Avis de recrutement n° 2026-30 d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Loi n° 1.584 du 12 décembre 2025 portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2025.Article Premier.Dans l’intitulé du chapitre premier de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relativ...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Avis de recrutement n° 2026-31 d'un Surveillant de Travaux à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Loi n° 1.585 du 12 décembre 2025 rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu'alors recommandées chez les enfants.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2025.Article Premier.L’article premier de la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obliga...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANTMODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. THE BODY SHOP MONACOSociété à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 eurosSiège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2010, il a été décidé la modification suivante :
- Démission d’un gérant : Monsieur Xxx XXXXX ;
- Nomination d’un gérant : Monsieur Christophe MURA ;
- Modification corrélative de l’article 10...
- Démission d’un gérant : Monsieur Xxx XXXXX ;
- Nomination d’un gérant : Monsieur Christophe MURA ;
- Modification corrélative de l’article 10...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Démission du gérant - S.A.R.L. THE BODY SHOP MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Aux termes d'une délibération prise par les associés de la SARL THE BODY SHOP MONACO en date du 10 décembre 2007, il a été apporté les modifications suivantes :
Démission d'un Gérant : M. Christophe MURA demeurant 79, rue Saint Lazare, à Paris.
Nomination d'un Gérant...
Démission d'un Gérant : M. Christophe MURA demeurant 79, rue Saint Lazare, à Paris.
Nomination d'un Gérant...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Décision Souveraine en date du 21 janvier 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie ».
Par Décision Souveraine en date du 21 janvier 2026, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, à compter du 4 mars 2025, les membres du Conseil d’administration de l’association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l’Énergie » :M.&...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.733 du 21 janvier 2026 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation Hector Otto.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto ;Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de la Commission de Surveillance des...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.724 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation du Responsable des services généraux et de la logistique à la Régie du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.732 du 21 janvier 2026 autorisant la libéralité consentie par l'association Anna Pagani au profit de la Fondation Hector Otto.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par la Fondation Hector Otto le 27 février 2025 ;Vu l’article 21 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondat...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.727 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'une Élève-fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...