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Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.705 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.706 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.723 du 14 janvier 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 11.411 du 24 juillet 2025 relative aux actes d'épilation à visée non thérapeutique au moyen d'appareils d'épilation à la lumière pulsée intense ou d'appareils laser à visée non thérapeutique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;Vu la loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.722 du 14 janvier 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l’allocation...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.719 du 7 janvier 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑718 du 18 décembre 2025 maintenant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.718 du 7 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.710 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑651 du 21 novembre 2025 habilitant un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.721 du 14 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'une Assistante dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Décision Ministérielle délivrant autorisation à la SACEM Monaco de percevoir les droits de suite en Principauté pour le compte de la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques et de la Société Civile des Auteurs Multimédia.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑14 du 15 janvier 2026 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑17 du 15 janvier 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Air Charter Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Air Charter Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑18 du 15 janvier 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Jet International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « New Jet International S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nbs...