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Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.039 du 23 juillet 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre Ordonnance n ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.133 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gels des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.127 du 28 septembre 2018 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.858 du 19 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.390 du 16 mai 2017 portant nomination d'un membre de la Commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco ...
Journal n°5786
du 16 août 1968
1961 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 'du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 67-115 du 16 mai 1967 fixant les règles générales de ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
informations nominatives, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.841 du 13 mai 2016 portant création de la Direction de la Communication ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux ... informations nominatives, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.841 du 13 mai 2016 portant création de la Direction de la Communication ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux ...
Journal n°5696
du 25 novembre 1966
.47 Marseille 1761, 130.13.95
SOMMAIRE
.1.0.1•••^••^•....
MAISON SOUVERAINE
Transfert des Dépouilles mortelles des Princes Défunts (p, 824).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.663 du ...
Journal n°5042
du 24 mai 1954
générale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars '1895, modiflée.par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909,..par les Lois no 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27février 1936 et pat les ...
Journal n°4492
du 18 novembre 1943
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté' Ministériel fixant le taux de conversion de la farine en pain.
Arrêté Ministériel désignant les Membres de la Commission de
Réforme du ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
103,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 5.029 du 3 novembre 2014 portant ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.099 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 734 du 18 octobre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 177 du 9 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 ...