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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN GERANT
AGENCE THOMAS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siege social : 25, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
I - Aux termes d’un acte réitératif de cession de parts sociales du 12 avril 2012, enregistré à Monaco le 16 avril puis le 17 juillet 2012, M. Alain VIVALDA, M. Marc FAGGIONATO et M. Marc CARLETTI ont cédé la totalité de leur parts, soit cent-vingt (120) parts sociales de deux cent cinquante (25...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
S.A.R.L. KONCEPT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monte-Carlo
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 13 février 2012, enregistrée à Monaco le 21 mars 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social au 28, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo.
Un exemplaire du procès-verbal de l’asse...
Un exemplaire du procès-verbal de l’asse...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 20 décembre 2011, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «MONACO CARS & VANS RENTAL», en abrégé «M.C.V.R.», Monsieur Christian REYNAUD a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 1, avenue...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
AMARRAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 31 mai 2012, enregistrée à Monaco le 15 juin 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, avenue Président J.F. Kennedy, Le Castellara à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l...
Un exemplaire du procès-verbal de l...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
COMPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS
Le Conseil de l’Ordre des Médecins se compose comme suit :
• Membres :
- Collège Hôpital :
- Docteur Philippe BRUNNER ;
- Docteur Patrick HASTIER ;
- Docteur Michel SIONIAC ;
- Collège Ville :
- Docteur Jean-Michel CUCCHI ;
- Do...
• Membres :
- Collège Hôpital :
- Docteur Philippe BRUNNER ;
- Docteur Patrick HASTIER ;
- Docteur Michel SIONIAC ;
- Collège Ville :
- Docteur Jean-Michel CUCCHI ;
- Do...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
BSI MONACO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque
au capital de 10.000.000 euros
Siège social : 1, avenue Saint Michel - 98000 Monaco
BILAN au 31 décembre 2011
(en milliers d’euros, avant affectation du résultat)
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
BANCA POPOLARE DI SONDRIO (Suisse)
Succursale de Monaco
au capital de 12.500.000 euros
Siège Social : 3, boulevard Princesse Florestine - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2011
(en euros)
(en euros)
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.844 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.845 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des machines à affranchir»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 r...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 r...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-115 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des colis, chronopost et autres produits suivis»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des colis, chronopost et autres produits finis»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Vu la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-116 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractè...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractè...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers»
Nous, La Poste Monaco,
Vu la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 rel...
Vu la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 rel...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Vente sur plans de locaux à usage de bureaux sis «Le Méridien» 8, avenue de Fontvieille
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle vend, sur plans, des locaux à usage de bureaux qui seront livrés «bruts de décoffrage», situés aux niveaux «entresol 1» et «entresol 2» d’un immeuble à construire à Monaco, au numéro 8 de l’avenue de Fontvieille.
Ces locaux auront...
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