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Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-350 du 9 juillet 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXERIA IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXERIA IARD", dont le siège social est à Lyon, 3ème, 129, rue Servient ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société "AXERIA IARD", dont le siège social est à Lyon, 3ème, 129, rue Servient ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-520 du 22 octobre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA France IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-280 du 29 mai 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation", dont le siège social est à Strasbourg, 20, rue des Pontonniers ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant modification de la législ...
Vu la requête présentée par la société "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation", dont le siège social est à Strasbourg, 20, rue des Pontonniers ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant modification de la législ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-281 du 29 mai 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation", dont le siège social est 12, rue des Pontonniers à Strasbourg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législa...
Vu la requête présentée par la société "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation", dont le siège social est 12, rue des Pontonniers à Strasbourg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législa...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-282 du 29 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Fleet"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Covea Fleet", dont le siège social est au Mans (72035), 160, rue Champion ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Vu la requête présentée par la société "Covea Fleet", dont le siège social est au Mans (72035), 160, rue Champion ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Afi-Europe Assurance Finance Europe" dont le siège social est à Lille 59000, 4 Square Dutilleul ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Vu la requête présentée par la société "Afi-Europe Assurance Finance Europe" dont le siège social est à Lille 59000, 4 Square Dutilleul ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-243 du 11 mai 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANNEE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANNEE", dont le siège social est à Aix en Provence, Z.A.C. de Pichaury, 24 Parc du Golf ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Vu la requête présentée par la société "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANNEE", dont le siège social est à Aix en Provence, Z.A.C. de Pichaury, 24 Parc du Golf ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-244 du 11 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "EULER HERMES SFAC"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "EULER HERMES SFAC " dont le siège social est à Paris, 8ème, 1 rue Euler, Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances...
Vu la requête présentée par la société "EULER HERMES SFAC " dont le siège social est à Paris, 8ème, 1 rue Euler, Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-248 du 14 mai 2007 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les lois subséquentes ;
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les lois subséquentes ;
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-251 du 16 mai 2007 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les loi...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les loi...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-278 du 27 mai 2008 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "DEXIA EPARGNE PENSION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "DEXIA EPARGNE PENSION" dont le siège social est à Paris, 15ème, 7/11, quai André Citroën ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Vu la requête présentée par la société "DEXIA EPARGNE PENSION" dont le siège social est à Paris, 15ème, 7/11, quai André Citroën ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-279 du 27 mai 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "DEXIA EPARGNE PENSION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "DEXIA EPARGNE PENSION", dont le siège social est à Paris, 15ème, 7/11, quai André Citroën ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues p...
Vu la requête présentée par la société "DEXIA EPARGNE PENSION", dont le siège social est à Paris, 15ème, 7/11, quai André Citroën ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues p...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté n° 2008-10 du 20 mai 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissi...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissi...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-570 du 6 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Groupama Transport»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Groupama Transport», dont le siège social est au Havre (76000), 1 quai George V ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assu...
Vu la requête présentée par la société «Groupama Transport», dont le siège social est au Havre (76000), 1 quai George V ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assu...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-571 du 6 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «GAN Assurances IARD»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «GAN Assurances IARD», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assu...
Vu la requête présentée par la société «GAN Assurances IARD», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assu...