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Journal n°6812
du 15 avril 1988
Décision Souveraine du 5 avril 1988 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la "Grande Papeterie de Monte-Carlo"
Journal n°6813
du 22 avril 1988
Décision Souveraine en date du 13 avril 1988 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé aux Etablissements Roger BARBARIN
Journal n°6695
du 17 janvier 1986
Décision Souveraine du 18 décembre 1985 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté de la Maison Souveraine
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Décision Souveraine du 19 décembre 1985 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1983
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Décision Souveraine du 7 mars 1985 accordant le titre de Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Décision Souveraine du 15 juillet 1985 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince"
Journal n°6705
du 28 mars 1986
Décision Souveraine du 19 mars 1986 accordant le titre de Fournisseur Breveté de la Maison Souveraine
Journal n°6850
du 6 janvier 1989
Décision Souveraine du 7 décembre 1988 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1986
Journal n°6658
du 3 mai 1985
Décision Souveraine du 18 avril 1985 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain"
Journal n°6635
du 23 novembre 1984
Décision Souveraine du 18 novembre 1984 conférant le titre de "Titulaire du Grand Orgue de la Cathédrale"
Journal n°6636
du 30 novembre 1984
Décision Souveraine du 20 novembre 1984 nommant le Président et le Vice-président de la Commission Supérieure des Comptes
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Décision Souveraine du 14 décembre 1983 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1981
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Décision Souveraine du 12 août 1983 accordant le titre de fournisseur breveté de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6608
du 18 mai 1984
Décision Souveraine du 26 avril 1984 confirmant dans ses fonctions le Secrétaire Particulier de S.A.S.le Prince
Journal n°6890
du 13 octobre 1989
Décision Souveraine du 10 octobre 1989 confirmant dans ses fonctions M. René SAORGIN, Titulaire du Grand Orgue de la Cathédrale