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Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté n° 2004-5 du 23 février 2004 portant désignation d'un magistrat afin d'exercer les fonctions de président de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu...
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté n° 2004-6 du 24 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté n° 2004-2 du 14 janvier 2004.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Hui...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Hui...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Avis de recrutement d'un(e) Archiviste.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Archiviste.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction (catégorie B), a pour indices majorés...
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction (catégorie B), a pour indices majorés...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté n° 2004-1 du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'application de l'ordonnance
souveraine n° 16.123 du 6 janvier 2004 relative à l'indemnisation
de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;
Vu Notre arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 fixant les co...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;
Vu Notre arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 fixant les co...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté n° 2004-3 du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté n° 2004-14 du 20 septembre 2004 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2004-2005.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté n° 2004-13 du 7 septembre 2004 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
Vu la constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté n° 2004-16 du 15 novembre 2004 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'...
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté n° 2004-15 du 20 octobre 2004 organisant l'examen d'admission
au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté n° 2004-11 du 8 juillet 2004 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté n° 2003-13 du 29 septembre 2003 désignant un Juge chargé de l'Application
des Peines pour l'année judiciaire 2003-2004.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pén...
Vu l'ordonnance 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pén...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté n° 2004-7 du 22 mars 2004 nommant un Greffier Stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1....
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1....
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté n° 2003-5 du 27 mai 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un greffier.
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté n° 2003-6 du 5 juin 2003.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, H...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, H...
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Version 2018.11.07.14