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Journal n°7857
du 25 avril 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif au traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, publié au Journal de Monaco du 4 avril 2008
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Direction des Services Fiscaux
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis en oeuvre le 11/06/2001...
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Direction des Services Fiscaux
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis en oeuvre le 11/06/2001...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-212 du 25 avril 2008 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-164 du 18 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 11ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 5ème dix kilomètres de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2008 ;
...
Vu la Constitution ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2008 ;
...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-184 du 1er mars 2008 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 1....
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 1....
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-268 du 5 juin 2009 reportant des crédits de paiement 2008 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement public...
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement public...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-269 du 5 juin 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Grand Départ du Tour de France Cycliste 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-272 du 4 juin 2009 portant modification des arrêtés ministériels relatifs à la lutte contre le dopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs ;
Vu l’...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs ;
Vu l’...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-326 du 19 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-295 du 10 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-3...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-321 du 15 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Etonne-moi !» - Serge Diaghilev et les Ballets Russes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-201 du 22 avril 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-201 du 22 avril 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-322 du 15 juin 2009 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’or...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’or...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-340 du 29 juin 2009 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonn...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonn...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, publié au Journal de Monaco du 15 mai 2009
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Art. 16.
L’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, d’installation et d’entretien des ascenseurs, monte-ch...
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Art. 16.
L’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, d’installation et d’entretien des ascenseurs, monte-ch...