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Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-509 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur‑kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2023.
Art. 2 ... Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2023.
Art. 2.
Le Conseiller ... Arrêté Ministériel n° 2023-509 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur‑kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-794 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
Arrêtés Ministériels ... la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du ... déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé ... Arrêté Ministériel n° 2023-794 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-227 du 25 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
Arrêtés Ministériels ... 'Égypte ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller ... 'Égypte ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2021-227 du 25 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-794 du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.
Arrêtés Ministériels ... collectives de travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs ... collectives de travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs ... Arrêté Ministériel n° 2019-794 du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024‑668 du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, publié au Journal de Monaco du 6 décembre 2024.
Arrêtés Ministériels ...
Il fallait lire page 3870 :
« Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990, modifié, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Les avantages en nature ...
Il fallait lire page 3870 :
« Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990, modifié, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Les avantages en nature à ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024‑668 du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-558 du 29 juillet 2021 autorisant une orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ... Arrêté Ministériel n° 2021-558 du 29 juillet 2021 autorisant une orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier.
Arrêtés Ministériels ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ... Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-650 du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Arrêtés Ministériels ... (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96 ... (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96 ... Arrêté Ministériel n° 2020-650 du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Arrêtés Ministériels ... relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmier ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99 ... relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-702 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
Arrêtés Ministériels ... pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le ... pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le ... Arrêté Ministériel n° 2024-702 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-905 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Arrêtés Ministériels ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... Arrêté Ministériel n° 2020-905 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-162 du 31 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-725 du 14 décembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Arrêtés Ministériels ... août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2022-162 du 31 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-725 du 14 décembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-324 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-460 du 11 août 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-324 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-460 du 11 août 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-323 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-154 du 18 mars 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-323 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-154 du 18 mars 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-251 du 11 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-388 du 15 mai 2020 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... Arrêté Ministériel n° 2022-251 du 11 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-388 du 15 mai 2020 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...