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Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.670 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.672 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.666 du 1er décembre 2025 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.716 du 7 janvier 2026 autorisant le Consul honoraire d'Ukraine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 15 juin 2025 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères d’Ukraine a nommé M. Alexandre Caracchini, Consul honoraire d’Ukraine à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑3 du 8 janvier 2026 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signé...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑5 du 8 janvier 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Santoni S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Santoni S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑4 du 8 janvier 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Evans Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Evans Monaco SAM », présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de&n...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑2 du 8 janvier 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑646 du 23 novembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑271 du 4 juin 2025 portant nomination d'un Médiateur Familial junior stagiaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑366 du 14 juillet 2025 portant nomination d'un Répétiteur stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑644 du 20 novembre 2025 portant nomination d'une Élève-fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑645 du 20 novembre 2025 portant nomination d'un Élève-fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2025‑444 du 31 juillet 2025 portant nomination d'un Appariteur stagiaire au Conseil National.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑12 du 14 janvier 2026 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un spectacle de drones.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑9 du 8 janvier 2026 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine...