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Journal n°6826 du 22 juillet 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.229 du 11 juillet 1988 complétant l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission de Bons du Trésor
Journal n°6817 du 20 mai 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.140 à n° 9.143 du 31 mars 1988 portant nomination d'Aides maternelles dans les établissements scolaires
Journal n°6817 du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.144 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Magasinier dans les établissements scolaires
Journal n°6817 du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.186 du 9 mai 1988 portant nomination d'un Adjoint au Conservateur du Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier
Journal n°7088 du 30 juillet 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.945 du 28 juin 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7088 du 30 juillet 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.949 du 12 juillet 1993 portant nomination du Directeur des Télécommunications
Journal n°7100 du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.043 du 14 octobre 1993 portant nomination du Directeur du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°7100 du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.044 du 14 octobre 1993 portant intégration d'une Bibliothécaire-documentaliste dans le corps des documentalistes certifiés
Journal n°7100 du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.045 du 14 octobre 1993 portant intégration d'un Adjoint d'enseignement dans le corps des professeurs certifiés de mathématiques
Journal n°7100 du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.046 du 14 octobre 1993 portant intégration d'une Institutrice dans le corps des professeurs certifiés de langue italienne
Journal n°7100 du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.047 du 14 octobre 1993 portant intégration d'un adjoint d'enseignement dans le corps des professeurs certifiés de lettres modernes
Journal n°7100 du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.048 du 14 octobre 1993 portant intégration d'un Adjoint d'enseignement commercial dans le corps des professeurs des Lycées Professionnels de 2e grade d'enseignement commercial
Journal n°7100 du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.049 du 14 octobre 1993 portant démission d'un fonctionnaire
Journal n°7100 du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.050 du 14 octobre 1993 autorisant un Consul général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7100 du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.051 du 14 octobre 1993 autorisant un Consul général honoraire de la République de Chypre à exercer ses fonctions dans la Principauté

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Version 2018.11.07.14