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Journal n°8764
du 12 septembre 2025
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.575 du 17 juin 2025 modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.576 du 17 juin 2025 relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Publication n° 618 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.619 du 25 novembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2025/000920, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- B.A., né le 28 septembre 2002 à Birman (Allemagne), de nationalité allemande,est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 6 janvier 20...
Journal n°8778
du 19 décembre 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit d’Huissier n° 2025/000638, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :- F.N., né le 12 janvier 1976 à Madère (Portugal), de nationalité portugaise,est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 6 janvier 2026...
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑1 du 7 janvier 2026 portant réglementation de la circulation des véhicules à l'occasion du 94ème Rallye Automobile Monte‑Carlo.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.683 du 4 décembre 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 26 décembre 2025.
Il fallait lire, page 3977 :« Art. 3.L'article 10 de Notre Ordonnance n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :« Les transferts de données à caractère personnel vers des Juridictions soumises à déclaration se font conformément au...
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑1 du 5 janvier 2026 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité spéciale.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l...
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.681 du 4 décembre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Avis de recrutement n° 2026‑8 d'un Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Avis de recrutement n° 2026‑7 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8781
du 9 janvier 2026
Avis de recrutement n° 2026‑6 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement Économique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...