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Journal n°7968 du 11 juin 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.766 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ; Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ; Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en ...

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Journal n°8132 du 2 août 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.422 du 25 juillet 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission Médico-Pédagogique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ...

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Journal n°8178 du 20 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.847 du 16 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du ...

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Journal n°8199 du 14 novembre 2014

Ordonnance Souveraine n° 5.037 du 6 novembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 ...

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Journal n°8249 du 30 octobre 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.517 du 15 octobre 2015 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

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Journal n°8171 du 2 mai 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.792 du 23 avril 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant ...

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Journal n°8139 du 20 septembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.472 du 12 septembre 2013 modifiant l’article 10 de l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emplois de greffiers

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ...

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Journal n°7938 du 13 novembre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.441 du 6 novembre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...

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Journal n°7962 du 30 avril 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.717 du 20 avril 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés ...

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Journal n°8110 du 1 mars 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.201 du 20 février 2013 portant modification de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction de l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction de l ...

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Journal n°8020 du 10 juin 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.281 du 25 mai 2011 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ; Vu Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ; Vu Notre ...

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Journal n°8020 du 10 juin 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.280 du 25 mai 2011 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

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Nominations

Journal n°8065 du 20 avril 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.745 du 13 avril 2012 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité

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Journal n°8091 du 19 octobre 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code civil ; Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code civil ; Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ...

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Journal n°8220 du 10 avril 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.256 du 26 mars 2015 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

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