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Journal n°8762
du 29 août 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 juillet 2025 de l’associ...
Journal n°8762
du 29 août 2025
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8762
du 29 août 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 août 2025 de l’associatio...
Journal n°8762
du 29 août 2025
Débats du Conseil National - 845ème Séance Publique du 9 décembre 2020.
Journal n°8762
du 29 août 2025
Publication n° 616 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8763
du 5 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.451 du 25 août 2025 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8763
du 5 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.449 du 20 août 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8763
du 5 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.447 du 20 août 2025 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de disponibilité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ses articles 59 et 60 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relati...
Journal n°8763
du 5 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.404 du 18 juillet 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8763
du 5 septembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑458 du 26 août 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8763
du 5 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.450 du 20 août 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 6.457 du 17 juillet 2017 portant nomination et titularisation d’un Ph...
Journal n°8763
du 5 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.452 du 25 août 2025 autorisant le Consul honoraire de la République centrafricaine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 4 juillet 2025 par laquelle M. le Président de la République centrafricaine a nommé M. Patrick Ducrot, Consul honoraire de la République centrafricaine à Monaco ;Avons Ordonné et...
Journal n°8763
du 5 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.453 du 27 août 2025 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont nommées dans l’Ordre du Mérite Culturel :Au grade de Chevalier :Mme&...
Journal n°8763
du 5 septembre 2025
Journal n°8763
du 5 septembre 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑22 du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023‑24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des données portant sur l'identification des personnes bénéficiaires ou utilisatrices des services fournis par l'opérateur de communications électroniques délégataire de service public, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ce dernier et sur la localisation des équipements terminaux.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;Vu le Code pénal et notamment les articles 389‑11‑1, 389‑11‑2, 389‑11‑4 et 389‑11‑5 ;Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles 81‑6‑1, 106‑1 à 106‑11 et 106‑16...