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Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.064 du 13 avril 2007 portant promotion au grade d'Adjudant
à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.290 du 27 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 269 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 622 du 4 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 516 du 19 mai 2006 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 687 du 11 septembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, notamment son article 64 dans la rédaction que lui ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, notamment son article 64 dans la rédaction que lui ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade
d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 95 du 16 juin 2005 abrogeant l'ordonnance souveraine
n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986
sur l'huile d'olive et les olives de table.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 439 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5 ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 462 du 23 mars 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 903 du 8 janvier 2007 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.460 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ... ALBERT II
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Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.332 du 21 septembre 2007 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de
la Direction du Budget et du Trésor
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Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.873 du 19 septembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
ALBERT II
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Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.755 du 20 mai 2010 portant nomination d’un Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance ...