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Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.093 du 28 janvier 1988 concernant l'enregistrement des actes par mutation de propriété ou d'usufruit des biens immeubles ou droits immobiliers et des actes portant mutation de jouissance de biens meubles ou immeubles
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.099 du 5 février 1988 portant naturalisation monégasque
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Ordonnances Souveraines n° 9.021 à n° 9.023 du 5 octobre 1987 portant naturalisations monégasques
Journal n°6781
du 11 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.979 du 2 septembre 1987 portant naturalisation monégasque
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.027 du 9 octobre 1987 portant nomination d'un Inspecteur des Finances au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6781
du 11 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.980 du 2 septembre 1987 portant nomination du Secrétaire général du Centre Scientifique de Monaco
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.028 du 9 octobre 1987 portant nomination du Vérificateur des Finances
Journal n°6781
du 11 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.981 du 7 septembre 1987 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Ordonnances Souveraines n° 9.030 et n° 9.031 du 9 octobre 1987 portant naturalisations monégasques
Journal n°6781
du 11 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.982 du 7 septembre 1987 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6781
du 11 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.983 du 7 septembre 1987 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
Journal n°6781
du 11 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 7 septembre 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6781
du 11 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.985 du 7 septembre 1987 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°6781
du 11 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.986 du 7 septembre 1987 portant nomination d'une Assistante de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6781
du 11 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 7 septembre 1987 portant nomination d'un Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires