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Journal n°6802
du 5 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.097 du 1er février 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6802
du 5 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 1er février 1988 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6793
du 4 décembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.068 du 30 novembre 1987 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.082 du 28 janvier 1988 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.069 du 2 décembre 1987 portant nomination d'une Secrétaire-comptable à l'Administration des biens de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.083 du 28 janvier 1988 fixant les droits à percevoir pour la délivrance et la prorogation des passeports
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.084 du 28 janvier 1988 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.085 du 28 janvier 1988 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.087 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les prôtêts
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.088 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.089 du 28 janvier 1988 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.090 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.091 du 28 janvier 1988 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.092 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service