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Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑392 du 24 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M2 », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M2 », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑397 du 24 juillet 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Malakoff Humanis Retraite Supplementaire ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Malakoff Humanis Retraite Supplementaire », dont le siège social est sis Paris (75009), 21, rue Laffitte ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécut...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑396 du 24 juillet 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Malakoff Humanis Retraite Supplementaire ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Malakoff Humanis Retraite Supplementaire », dont le siège social est sis Paris (75009), 21, rue Laffitte ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécut...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑393 du 24 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Koesio Corporate It Monaco », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Koesio Corporate It Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑395 du 24 juillet 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑318 du 18 juin 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les sousc...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑394 du 24 juillet 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cladding Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑197 du 17 avril 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cladding Monaco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑398 du 24 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑399 du 24 juillet 2025 portant délégation de signature.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant n...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3931 du 29 juillet 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 34ème Monaco Yacht Show.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3932 du 29 juillet 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑402 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑401 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création e...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑405 du 28 juillet 2025 plaçant, sur sa demande, en position de disponibilité, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑404 du 28 juillet 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3973 du 28 juillet 2025 portant nomination d'un Comptable dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014‑2840 du 22 septembre 201...