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Journal n°8758
du 1 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.423 du 24 juillet 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.226 du 30 novembre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025 portant application de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles publiée au Journal de Monaco du 25 juillet 2025.
1. Page 2214, art. 21, al. 3 :Lire :« (…) nomination d’un nouveau membre suppléant (…) »au lieu de :« (…) nomination d’un nouveau membre titulaire (…) »2. Pages 2214‑2215, art. 22, al. 9 :Lire :« (…) sont informés de la procédure de révocation.&nb...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.427 du 25 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Valet à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.426 du 25 juillet 2025 portant nomination du Secrétaire du Conseil d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 10.662 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d’État ;Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.329 du 11 juillet 2025 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 25 juillet 2025.
Il fallait lire page 2303 :« Mme Jacky Deromedi »en lieu et place de :« Mme Jacqueline Demomedi (nom d’usage Mme Jacky Deromedi) ».Le reste sans changement.
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑391 du 24 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Energy International S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Energy International S.A.M. » ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 eu...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑387 du 18 juillet 2025 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑389 du 18 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑390 du 18 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑170 du 27 mars 2025 portant nomination d'un Administrateur stagiaire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑158 du 25 mars 2025 portant nomination d'une Assistante stagiaire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑123 du 6 mars 2025 portant nomination d'un Chef de Section stagiaire à la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑388 du 18 juillet 2025 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑785 du 13 décembre 2021 portant nomination d’un Conseiller d’État à la Commissio...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑733 du 19 décembre 2024 portant nomination d'un Attaché stagiaire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑400 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’Inspection Médicale des Spo...