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Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-99 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité des prothèses métalliques couvertes en « diabolo » dans le traitement de la nécrose d'origine pancréatique : essai « Diabolopig » », dénommé « Etude Diabolopig - Réf : 15-PP-01 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-07 du 19 septembre 2016 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité des prothèses métalliques couvertes en « diabolo » dans le traitement de la nécrose d'origine pancréatique : essai « Diabolopig » ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la loi n° 1.265 du...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Avis de concours externe sur titres d'accès au grade de Maître Ouvrier Gouvernant(e) - Secteur Hôtelier Restauration.
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Princesse Grace en vue de pourvoir un poste de Maître Ouvrier. Ce concours comportant un examen du dossier et une épreuve orale se déroulera le jeudi 10 novembre à partir de 15 h 30.Les candidats à ce concours devront faire parvenir...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 10 octobre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Communication, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-08 du 7 octobre 2016 relative au samedi 19 novembre 2016 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-07 du 7 octobre 2016 relative au mardi 1er novembre 2016 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 1er novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-09 du 10 octobre 2016 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2017.
- le Jour de l'An - Dimanche 1er janvier 2017 Reporté au Lundi 2 janvier 2017,- le jour de la Sainte Dévote - Vendredi 27 janvier 2017,-...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Avis de concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier dans le Service de Cardiologie.
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Princesse Grace en vue de pourvoir un poste de Technicien Supérieur Hospitalier dans le domaine des techniques d'organisation.• Ce concours externe sur titres est organisé l...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 5 juillet 2016, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « GROUPE EXPRESSION SARL », Monsieur Jean-Charles TONELLI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 36, avenue de l'Annonc...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 12 avril 2016, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MALAPERT CONSULTING », Madame Anne-Sophie MALAPERT a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 9, boulevard Charles III.Opp...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 20 juillet 2016, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « GLOBAL SYNERGY MONACO », Monsieur Igor GAMBA a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 41, avenue Hector Otto.Oppositio...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
La Principauté de Monaco célébrera, le vendredi 11 novembre 2016, l'Armistice de 1918.La traditionnelle Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres, se tiendra à 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière et se déroulera comme suit :- &...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.128 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.154 du 23 novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L. 230-1 à L. 230-3, L. 244-3 et L. 244-8 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire la Convention pour la protection de la mer Méd...