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Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑205 du 23 avril 2025 portant renouvellement d'agrément de la société « Bureau Veritas Monaco SAM ».
Arrêtés Ministériels ... 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63‑112 du 29 avril 1963 concernant la ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63‑112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2025‑205 du 23 avril 2025 portant renouvellement d'agrément de la société « Bureau Veritas Monaco SAM ». ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-873 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Arrêtés Ministériels ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-873 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-503 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2019-503 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-756 du 15 décembre 2023 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Arrêtés Ministériels ... Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-756 du 15 décembre 2023 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
Arrêtés Ministériels ... Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et ... Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-301 du 30 mai 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Le Tutti Frutti"
Arrêtés Ministériels ... ;
Arrêtons :
Article Premier
Est ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté, la fermeture administrative de l'établissement dénommé "Le Tutti Frutti", sis Place d'Armes à Monaco, et ce ... 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté, la fermeture administrative de l'établissement dénommé "Le Tutti Frutti", sis Place d ... Arrêté Ministériel n° 2001-301 du 30 mai 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Le Tutti Frutti" ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑620 du 7 novembre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑620 du 7 novembre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-90 du 27 février 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "LE SASS CAFE"
Arrêtés Ministériels ... 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté la fermeture administrative de l'établissement dénommé "LE SASS CAFE" sis avenue Princesse Grace ... 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté la fermeture administrative de l'établissement dénommé "LE SASS CAFE" sis avenue ... Arrêté Ministériel n° 2001-90 du 27 février 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "LE SASS CAFE" ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-144 du 7 février 2019 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-144 du 7 février 2019 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-224 du 22 mars 2021 autorisant M. Mikhal Amsellem à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... . Mikhal Amsellem est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... . Mikhal Amsellem est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-224 du 22 mars 2021 autorisant M. Mikhal Amsellem à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-225 du 22 mars 2021 autorisant M. Franck Vanhal à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... . Franck Vanhal est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... . Franck Vanhal est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-225 du 22 mars 2021 autorisant M. Franck Vanhal à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-63 du 2 février 2023 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du travail.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-63 du 2 février 2023 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du travail. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-349 du 15 juin 2023 portant nomination du Directeur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2023-349 du 15 juin 2023 portant nomination du Directeur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-530 du 6 octobre 2022 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-530 du 6 octobre 2022 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-735 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Esseline REBUFFEL à exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... Esseline Rebuffel est autorisée à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2022-735 du 3 janvier 2023 autorisant Mme Esseline REBUFFEL à exercer la profession d'expert-comptable. ...