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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-634 du 25 octobre 2023 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2023-634 du 25 octobre 2023 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-607 du 16 octobre 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2023-607 du 16 octobre 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-118 du 27 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur ... Arrêté Ministériel n° 2024-118 du 27 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-219 du 14 avril 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-484 du 16 septembre 2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-484 du 16 septembre 2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2023-219 du 14 avril 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-290 du 7 juin 2023 portant agrément de l'association dénommée « Semeurs d'Espoir Monaco ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2023-290 du 7 juin 2023 portant agrément de l'association dénommée « Semeurs d'Espoir Monaco ». ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-219 du 14 avril 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-219 du 14 avril 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-211 du 20 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Impact ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-211 du 20 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Impact ». ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-283 du 17 mai 2024 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-607 du 16 octobre 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-607 du 16 octobre 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2024-283 du 17 mai 2024 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑686 du 11 décembre 2024 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑686 du 11 décembre 2024 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8776
du 5 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑653 du 26 novembre 2025 portant agrément de l'association dénommée « Association Sportive Monégasque de Joëlette ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑653 du 26 novembre 2025 portant agrément de l'association dénommée « Association Sportive Monégasque de Joëlette ». ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑39 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Hydrogen Alliance ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑39 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Hydrogen Alliance ». ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑38 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Pink Ribbon Monaco ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑38 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Pink Ribbon Monaco ». ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑55 du 30 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Oshukaï Monaco ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑55 du 30 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Oshukaï Monaco ». ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑121 du 6 mars 2025 portant agrément de l'association dénommée « Child CARE Monaco ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑121 du 6 mars 2025 portant agrément de l'association dénommée « Child CARE Monaco ». ...
Journal n°8798
du 8 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑223 du 4 mai 2026 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑356 du 11 juillet 2025 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2025‑356 du 11 juillet 2025 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2026‑223 du 4 mai 2026 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...