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Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.318 du 10 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.330 du 11 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Francesco, Marco Bongiovanni tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 d...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 10 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.368 du 17 juillet 2025 relative aux secours et aux soins d'urgence.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Accord-cadre entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, signé à Paris le 13 juillet 2017, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.371 du 17 juillet 2025 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.370 du 17 juillet 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.369 du 17 juillet 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’i...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.372 du 17 juillet 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 778 du Code civil ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;Vu les testaments olographes datés du 13 août 2002 et du 30 janvier 2014,...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.373 du 17 juillet 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 778 du Code civil ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;Vu le testament authentique daté du 5 novembre 2019, déposé en l’Étude de Me C...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.374 du 17 juillet 2025 autorisant l'acceptation de la libéralité de la Fondation Copley May au profit de la Fondation Hector Otto.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par la Fondation Hector Otto le 27 février 2025 ;Vu l’article 21 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondat...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.332 du 17 juillet 2025 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Amman (Royaume Hachémite de Jordanie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.331 du 17 juillet 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑367 du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations soci...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑369 du 17 juillet 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑370 du 17 juillet 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...