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Journal n°6789
du 6 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.037 du 27 octobre 1987 portant nomination d'un Consul général honoraire à Anvers (Belgique)
Journal n°6798
du 8 janvier 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.077 du 28 décembre 1987 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6789
du 6 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.038 du 27 octobre 1987 portant naturalisation monégasque
Journal n°6789
du 6 novembre 1987
Ordonnances Souveraines n° 9.039 et n° 9.040 du 28 octobre 1987 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6789
du 6 novembre 1987
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 9.025 du 7 octobre 1987 parue au "Journal de Monaco" du 16 octobre 1987
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.078 du 6 janvier 1988 portant nomination de l'Ingénieur général, Directeur des Travaux Publics
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.079 du 6 janvier 1987 portant nomination de l'Ingénieur en Chef des Travaux Publics
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.041 du 9 novembre 1987 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.104 du 20 juillet 1987 relative aux fonds communs de placement
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.043 du 9 novembre 1987 fixant le nombre d'experts-comptables autorisés à exercer la profession
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.044 du 9 novembre 1987 conférant l'honorariat au Colonel Commandant Supérieur de la Force Publique
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.045 du 9 novembre 1987 portant désignation d'un Commissaire de Gouvernement titulaire et d'un Commissaire de Gouvernement suppléant auprès de la "Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco"
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 9 novembre 1987 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.047 du 9 novembre 1987 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6800
du 22 janvier 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.081 du 18 janvier 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6791
du 20 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.042 du 9 novembre 1987 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux annexes I et II de la convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ménacées d'extinction, adoptés par la conférence des parties de sa sixième session à Ottawa, Canada, du 12 au 24 juillet 1987