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Journal n°6783
du 25 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.994 du 18 septembre 1987 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du service public de distribution de chaleur et de froid dans le quartier de Fontvieille
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.995 du 18 septembre 1987 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Garden Club de Monaco
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.011 du 23 septembre 1987 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.012 du 23 septembre 1987 portant nomination du Commissaire de police, Chef de la Section de Police Urbaine
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.013 du 23 septembre 1987 portant nomination du Chef de la Section de Police Administrative
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.014 du 23 septembre 1987 portant nomination du Chef de la Section de Police Judiciaire
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.015 du 28 septembre 1987 portant nomination de l'Ingénieur du Contrôle Technique
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.016 du 28 septembre 1987 portant nomination d'un Assistant de direction à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.018 du 29 septembre 1987 portant mutation d'un fonctionnaire à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6797
du 1 janvier 1988
Ordonnance Souveraine n° 8.954 du 11 août 1987 portant nomination d'un Attaché de promotion chargé de la publicité et des relations publiques à la Direction du Tourisme et des Congrès (Bureau de New York)
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.019 du 1er octobre 1987 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures
Journal n°6797
du 1 janvier 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.075 du 23 décembre 1987 portant majoration à compter du 1er janvier 1988, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.034 du 19 octobre 1987 portant naturalisations monégasques
Journal n°6797
du 1 janvier 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.076 du 23 décembre 1987 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
Ordonnances Souveraines n° 9.035 et n° 9.036 du 26 octobre 1987 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée