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Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑270 du 4 juin 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company », dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008),...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑269 du 4 juin 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company », dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008), 8...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑266 du 4 juin 2025 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 10 mars 1924 relative à l’exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme&nb...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑268 du 4 juin 2025 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de l'Encadrement du Commerce de Monaco » (SECM).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats,...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑267 du 4 juin 2025 portant approbation de la dissolution du Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑264 du 4 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑380 du...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑265 du 4 juin 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d’une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑83 du 7 févrie...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2002‑525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des bourses de stages ;Vu les arrêtés ministériels n° 2004‑335 du 7 juil...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Avis de recrutement n° 2025-170 d'un Surveillant de Gestion au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Avis de recrutement n° 2025-171 d'un Médecin à la Direction de l'Action Sanitaire.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-303 du 11 juin 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu l...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 15, rue Louis Aureglia, 2ème étage, d’une superficie de 55,16 m² et 0,80 m² de balcon.Loyer mensuel : 2.300 € + 140 € de charges.Personne à contacter pour les visites : M. Fabien Cambi.Téléphone : 07.67.77.46.92.Ho...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑302 du 10 juin 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 12 juillet 2014, Mme Maria Gemma MAZZUCCO, ayant demeuré 42, via Diano Calderina (Imperia), décédée le 24 août 2014, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964,...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.