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Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.242 du 30 mai 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 po...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.246 du 2 juin 2025 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de révision.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.245 du 2 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.247 du 2 juin 2025 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de révision.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.244 du 2 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Cuisinier à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Décision Souveraine en date du 2 juin 2025 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à l'« Atelier Vigliani ».
Par Décision Souveraine en date du 2 juin 2025, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à l’« Atelier Vigliani ».
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-262 du 4 juin 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2970 du 3 juin 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la 6ème Rencontre des Sites Historiques Grimaldi de Monaco les 14 et 15 juin 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portan...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2971 du 3 juin 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑257 du 28 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Serenity Car », au capital de 1.500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Serenity Car » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑256 du 28 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Experian Micro Analytics S.A.M. », au capital de 1.475.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Experian Micro Analytics S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑258 du 28 mai 2025 portant agrément de l'association dénommée « Lourdes-Cancer-Espérance Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décemb...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2584 du 28 mai 2025 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2013‑3626 du 13 décembre 2013...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2952 du 2 juin 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. André J. Campana, 9ème Adjoint, est délégué dans les...