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Journal n°8747
du 16 mai 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 avril 2025 de l'associati...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2025 de l'associat...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Club Arménien de la Principauté de Monaco » à compter du 15 avril 2025.
Journal n°8747
du 16 mai 2025
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Union des Arméniens de Monaco » à compter du 24 avril 2025.
Journal n°8747
du 16 mai 2025
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « MONASIA » à compter du 14 avril 2025.
Journal n°8747
du 16 mai 2025
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Publication n° 601 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.200 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.198 du 28 avril 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.217 du 7 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.199 du 28 avril 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑230 du 15 mai 2025 modifiant les modalités d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 40 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑215 du 11 avril 2024 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant cr...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑229 du 15 mai 2025 portant nomination d'Inspecteurs de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.223 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;Vu l’arrêté ministériel n° 76‑303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée « Société Protectrice des Ani...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑232 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ...