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Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.657 du 21 juillet 1986 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Berlin Ouest (République Fédérale d'Allemagne)
Journal n°6712
du 16 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.616 du 6 mai 1986 complétant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.658 à n° 8.661 du 21 juillet 1986 portant nominations d'Inspecteurs de police
Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.662 du 21 juillet 1986 portant nomination d'un Agent de police
Journal n°6712
du 16 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.617 du 6 mai 1986 rendant exécutoire à monaco l'échange de lettres franco-monégasque du 17 janvier 1986 modifiant, en ce qui concerne la création matérielle des titres émis par les sociétés monégasques par actions, le protocole de signature annexé à la Convention fiscale du 18 mai 1963
Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.663 du 21 juillet 1986 portant naturalisation monégasque
Journal n°6712
du 16 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.618 du 6 mai 1986 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.147 du 21 février 1964 relative à la création matérielle des titres émis par les sociétés par actions
Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 21 juillet 1986 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6712
du 16 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.619 du 6 mai 1986 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Cathédrale
Journal n°6713
du 23 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.596 du 25 avril 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6714
du 30 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.620 du 21 mai 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6714
du 30 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.621 du 23 mai 1986 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6714
du 30 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.622 du 23 mai 1986 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6714
du 30 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.623 du 23 mai 1986 portant naturalisations monégasques
Journal n°6725
du 15 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.665 du 4 août 1986 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux