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Journal n°8759 du 8 août 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 juillet 2025 de l'associa...
Journal n°8759 du 8 août 2025
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8759 du 8 août 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 juin 2025 de l'associati...
Journal n°8759 du 8 août 2025
Publication n° 613du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8759 du 8 août 2025
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l' « Association Monégasque de l'Ordre Constantinien de Saint‑Georges » à compter du 5 mai 2025.

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Version 2018.11.07.14