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Journal n°4607
du 31 janvier 1946
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant réintégration dans la nationalité monégasque.
Ordonnance Souveraine renouvelant une Délégation.
— Ordonnance Souveraine ...
Journal n°2922
du 17 mars 1914
fixant l'indemnité pour l'expropriation Fischetti en vue de la construction de la Caserne de Sapeurs-Pompiers.
Dissolution de la Société du Splendid Garage de Monte Carlo.
MAISON SOUVERAINE : Arrivée ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
DISPOSITIONS GENERALES D’URBANISME APPLICABLES
A L’ENSEMBLE DU QUARTIER RU-PTH-GEN-V2D
introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007
DISPOSITIONS PARTICULIERES D ...
DISPOSITIONS GENERALES D’URBANISME APPLICABLES
A L’ENSEMBLE DU QUARTIER RU-PTH-GEN-V2D
introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007
DISPOSITIONS PARTICULIERES D ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
ordonnance souveraine détermine les emplois supérieurs pour lesquels les nominations et la cessation des fonctions sont laissées à la seule décision de l’autorité compétente. ».
Art. 4.
L’article 5 de la loi ... souveraine détermine les emplois supérieurs pour lesquels les nominations et la cessation des fonctions sont laissées à la seule décision de l'autorité compétente. ».
Art. 4.
L'article 5 de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.103 du 11 mars 2009 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 4.381 du 8 décembre 1969 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à Beyrouth (Liban)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878 sur les consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878 sur les consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.167 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 124 du 19 juillet 2005 admettant
un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la
retraite (p. 1535).
Ordonnance Souveraine n° 126 du 25 juillet 2005 portant ...
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
ORDONNANCES SOUVERAINES
Arrêté Ministériel n° 85-606 du 21 octobre 1985 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (p. 1137 ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.196 du 3 juin 2009 portant
nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion
Economique (p. 3801).
Ordonnance Souveraine n° 2.197 du 3 juin 2009 ...
Journal n°4018
du 15 novembre 1934
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Remise de la Croix de Guerre Tchécoslovaque à S. A. S.
le Prince.
Représentation de S. A. S. le Prince au ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 68 du 23 mai 2005 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'arrêt.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'arrêt ;
Sur le ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'arrêt ;
Sur le ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.177 du 22 janvier 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.195 du 30 janvier 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 9.864 du 23 juillet 1990 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à New Delhi (Inde)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.864 du 23 juillet 1990 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.864 du 23 juillet 1990 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.017 du 30 août 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.223 du 21 mars 1994 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Trieste (Italie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.223 du 21 mars 1994 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.223 du 21 mars 1994 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.018 du 30 août 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Turin (Italie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Turin ...