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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-579 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-578 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-584 du 7 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonance Magnétique).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-582 du 7 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-583 du 7 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-574 du 3 novembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-312 du 9 avril 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n°&nbs...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-585 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-586 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-587 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-608 du 10 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-607 du 10 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Pierre Brunereau ;Vu l'avis émis par le conseil de l'Ordre des pharmaciens ;Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sani...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-620 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-615 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « COMPOUND STUDIOS MONACO ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-485 du 30 juillet 2015 portant autorisation...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-616 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ANCHOR COMMODITIES ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-530 du 3 septembre 2015 portant autorisation...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-617 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « GEDEAM MONACO ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 96-20 du 17 janvier 1996 portant autorisation et...