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Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ROMSEY SERVICES », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 eu...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 e...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-228 du 4 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Althaus Luxury Yachting », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Althaus Luxury Yachting », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-230 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Controles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Controles S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-229 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Shipbrokers SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Shipbrokers SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 a...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-231 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 porta...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-232 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 a...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statu...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-246 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Tankers Agencies », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Tankers Agencies », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-245 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KEESYSTEM », au capital de 166.600 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KEESYSTEM», présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 166.600 euros, reçu...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-251 du 11 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-388 du 15 mai 2020 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-254 du 17 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 a...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-247 du 11 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arrow Shipping (Monaco) S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arrow Shipping (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-267 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'examen de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être prati...