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Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑373 du 17 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Balder », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Balder », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑379 du 17 juillet 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Groupama Assurance-Crédit & Caution ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Assurance-Crédit & Caution », dont le siège social est sis à Paris (75008), 8‑10, rue d’Astorg ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 re...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑377 du 17 juillet 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Ressources Mutuelles Assistance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Ressources Mutuelles Assistance », anciennement dénommée « Spheria Assistance », dont le siège social est sis à Vertou (44120), 46, rue du Moulin ;Vu...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑378 du 17 juillet 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Ressources Mutuelles Assistance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Ressources Mutuelles Assistance », anciennement dénommée « Spheria Assistance », dont le siège social est sis à Vertou (44120), 46, rue du Moulin ;Vu...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑375 du 17 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Navigestion S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Navigestion S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑376 du 17 juillet 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Shipping 360 Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑148 du 20 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Shipping 360 Monaco S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑386 du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 84‑688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’Or...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑383 du 17 juillet 2025 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.368 du 17 juillet 2025 relative aux secours et aux soins d'urgence.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Accord-cadre entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, signé à Paris le 13 juillet 2017, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 7.937 du 20...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑385 du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la l...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑384 du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’Or...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑382 du 17 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des v...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑19 du 21 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑20 du 21 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3756 du 16 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2025‑1193 du 13 mars 2025 por...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3854 du 22 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Chloé Boscagli, Troisième Adjointe, est déléguée dans les fonctions de...