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Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.374 du 17 juillet 2025 autorisant l'acceptation de la libéralité de la Fondation Copley May au profit de la Fondation Hector Otto.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par la Fondation Hector Otto le 27 février 2025 ;Vu l’article 21 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondat...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.332 du 17 juillet 2025 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Amman (Royaume Hachémite de Jordanie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.331 du 17 juillet 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑367 du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations soci...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑369 du 17 juillet 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑370 du 17 juillet 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.407 du 21 juillet 2025 portant nomination des membres de l'Autorité de Protection des Données Personnelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;Vu Notre Ordonnance n° 11.220 du 8 mai 2025 portant nomination des membres de l’Autorité de Protection des Données Personne...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑360 du 10 juillet 2025 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑371 du 17 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014‑336 du 17 juin 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° ...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.405 du 18 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'une Couturière en Chef à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.228 du 21 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général, publiée au Journal de Monaco du 30 mai 2025.
Il fallait lire page 1526 :« Mme Cécile Branche, Greffier stagiaire au Greffe Général, est nommée Greffier au Greffe Général et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 27 mai 2024 ».au lieu de :« Mme Cécile Branche, Greffier stagiaire au Greffe Général,...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.308 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque, parue au Journal de Monaco n° 8.756 du 18 juillet 2025.
Il fallait lire page 2206 :« M. Christoffel, Gaston Smeets »en lieu et place de :« M. Christofell, Gaston Smeets ».Le reste sans changement.
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑372 du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5&n...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑381 du 17 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des v...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑374 du 17 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DC Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DC Family Office S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...