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Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑349 du 10 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 71‑277 du 6 octobre 1971 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑347 du 10 juillet 2025 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbati...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑354 du 10 juillet 2025 définissant un plan national de numérotation téléphonique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création d’une Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.654 du 10 mai 2021 approuvant l’Avenant n° 3 à la Convention de...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑351 du 10 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. », au capital de 27.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑352 du 10 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont », au capital de 1.824.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑355 du 10 juillet 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑353 du 10 juillet 2025 portant agrément de l'association dénommée « Aéroclub de Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑356 du 11 juillet 2025 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑283 du...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑359 du 14 juillet 2025 portant nomination d'un membre du comité de Médecins de garde - Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 10 juillet 2025 créant un organisme de droit privé à but non lucratif chargé d’organiser une permanence médicale au profit de la population ;Vu la désignation par le Directeur de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑358 du 14 juillet 2025 portant nomination d'un membre du comité de Médecins de garde - Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 10 juillet 2025 créant un organisme de droit privé à but non lucratif chargé d’organiser une permanence médicale au profit de la population ;Vu la désignation par le Conseil de l’Ordre des Médecins ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑357 du 14 juillet 2025 portant nomination du secrétaire général de Médecins de garde - Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 10 juillet 2025 créant un organisme de droit privé à but non lucratif chargé d’organiser une permanence médicale au profit de la population ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9&nb...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3590 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu l’arrêté municipa...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑361 du 14 juillet 2025 portant application de l'article 35 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2025 ;Arrêtons :Article Premier.Les critères permettant de déterminer si un...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3589 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2024‑4947 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu la délibération d...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3627 du 10 juillet 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2024‑333 du 23 janvier 2024 p...