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Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.324 du 10 juillet 2025 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses, modifiée ;Vu la délibér...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.325 du 10 juillet 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;Vu Notre Ordonnance n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l’article 24 de...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.277 du 18 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.283 du 25 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.306 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Françoise, Sébastienne Migliorisi (nom d’usage Mme Françoise Müller) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 déce...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.308 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Christofell, Gaston Smeets tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.307 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Isabelle, Veronica, Nadia Müller tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1....
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.309 du 7 juillet 2025 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Jean‑Christophe Sciamanna tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 2...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025 portant application de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;Vu Notre Ord...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 10 juillet 2025 créant un organisme de droit privé à but non lucratif chargé d'organiser une permanence médicale au profit de la population.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;V...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑345 du 10 juillet 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑350 du 10 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. LeChiller », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. LeChiller », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑346 du 10 juillet 2025 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Décision Ministérielle du 15 juillet 2025 abrogeant la Décision Ministérielle du 21 octobre 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑348 du 10 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑106 du 27 février 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...